Bulletin COVID-19: Les efforts de plaidoyer se poursuivent et les délais de l’AGA sont allongés

Les associations jouent un rôle essentiel dans le développement des affaires, le bien-être personnel et l’élaboration des politiques. Nos voix sont plus importantes que jamais.

Il est essentiel de s’assurer que le gouvernement fédéral garde les associations à l’esprit lors de l’élaboration de son plan d’intervention COVID-19. Les efforts de la CSAE pour informer et faire pression sur le gouvernement concernant les besoins spécifiques des associations et des autres OBNL se poursuivent. Beaucoup d’entre vous ont activement pris des mesures pour exercer une pression sur le gouvernement – et cette activité est particulièrement cruciale en ce moment.

Suite de l’annonce de la semaine dernière par le ministre Morneau, nous avons travaillé sur le dossier des subventions salariales. Nous avons rapidement répondu et formulé des recommandations au sous-ministre adjoint des Services aux petites entreprises et aux marchés, d’Innovation, Sciences et Industrie Canada, afin d’établir des données de référence concernant la preuve d’une baisse de 30% des revenus.

Nous avons informé le gouvernement que les associations et les organismes de bienfaisance sans but lucratif du Canada fonctionnent selon un modèle financier différent de la plupart des entreprises. Un cycle d’un an est un bien meilleur indicateur qu’un trimestre ou un mois donné, en raison des faits suivants :

1. Les adhésions sont une source de revenus très importante pour la plupart des associations. En tant que tel, les renouvellements annuels peuvent se produire à différents moments de l’année civile, selon l’organisation.
2. Les événements représentent également une part importante des revenus pour la plupart. Il peut s’agir, par exemple, de collectes de fonds pour des associations caritatives, de salons professionnels pour des organisations industrielles ou de formations pour des associations professionnelles.

Nous avons également indiqué que le gouvernement devrait prendre en considération les facteurs suivants lors de l’établissement du niveau de référence pour illustrer une réduction des revenus :

• Les revenus passés sont un indicateur fiable pour les associations, souvent plus fiables que pour les entreprises
• Le gouvernement devra peut-être envisager d’accepter les revenus prévus avec des preuves à l’appui
• La SCDA pourrait fournir une comparaison des revenus d’un mois à l’autre sur trois ans (2 ans comme base), à ​​partir de février 2018 par rapport à février 2019 par rapport à février 2020 et de mars 2018 par rapport à mars 2019 par rapport à mars 2020. Cela pourrait montrer le début d’un modèle, et atténuer les préoccupations concernant la reconnaissance des revenus. L’alternative concernerait les inscriptions à ce jour pour les événements qui ont été produits en même temps l’année précédente.
• Présenter une diminution des flux de trésorerie dans le compte d’exploitation principal, comme en témoignent les relevés bancaires, pour les organisations qui utilisent un compte d’exploitation principal. Nous pensons que c’est peut-être la mesure la plus simple, mais il sera difficile de montrer une baisse régulière sans la comparer à une ou plusieurs années précédentes comme référence.

Pour nous assurer que le gouvernement fédéral répond aux préoccupations de l’industrie et fournit un soutien dans ses programmes de subventions et d’avantages sociaux, nous lancerons un portail de défense des droits numériques de la SCDA qui vous permet d’écrire directement à votre député pour partager votre soutien à l’inclusion des associations. Assurer le bon niveau de référence pour la mesure de la Subvention canadienne pour les salaires d’urgence est une composante vitale de ce plan, et créer des opportunités de soutien autour des dépenses de fonctionnement est tout aussi important. Nous vous fournirons plus d’informations et un lien de soutien dans les prochains jours avec le soutien de nos partenaires d’Impact Public Affairs.

En attendant, vous pouvez contribuer à amplifier notre message en envoyant cette lettre à votre secrétaire parlementaire régional. Utilisez cette liste pour identifier votre représentant régional et « cc » l’honorable Mélanie Joly, ministre du Développement économique et des Langues officielles.

Suite de la correspondance avec Corporations Canada faisant pression pour plus de souplesse concernant les assemblées générales annuelles, une prolongation a été apportée aux délais de tenue des AGA. Il y a également une extension au dépôt de la déclaration annuelle.

Points forts :

• La Loi OBNL permet aux sociétés de demander à Corporations Canada d’autoriser un délai pour convoquer une assemblée annuelle.
• Les OBNL peuvent demander une autorisation Prolonger le délai pour convoquer une assemblée annuelle des membres
• Corporations Canada élabore actuellement des outils pour aider les sociétés sans but lucratif à préparer une demande. Ils seront disponibles sous peu sur le site Web de Corporations Canada.
• Corporations Canada a publié sur son site Web un avis décrivant certaines options que les sociétés fédérales pourraient envisager de respecter en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif en ce qui concerne le contexte COVID-19.
• Les sociétés sans but lucratif dont les rapports annuels doivent être déposés avant le 30 juin 2020 ont maintenant jusqu’au 30 septembre 2020 pour produire leur rapport annuel.

Pour la réponse complète à la SCDA de Corporations Canada, cliquez ici.

Pendant cette période de distanciation physique, il est plus important que jamais de rester connecté et soutenu. Les membres de la SCDA peuvent participer virtuellement pour partager leurs réflexions et leurs expériences par le biais de Talk Tuesdays, une conversation vidéo informelle animée par Tracy Folkes Hanson, présidente et chef de la direction de la SCDA. Les discussions sur Associations Connect, ouvertes à tous, sont un lieu de rencontre vital pour les discussions et obtenir du soutien.

Les événements virtuels à venir suivants offrent des opportunités de renforcer les capacités de plaidoyer et présentent des experts exceptionnels dans leurs domaines.

Perception, Public Opinion and Polling
8 avril 9 h 00 HAE
Is perception your reality? For many associations, putting your thumb on the pulse of the public’s opinion of your organization can seem like an elusive and monumental task. Join Abacus Data CEO David Coletto to understand public opinion data, to create engaging data-driven content, refine messaging and concepts for campaigns, and advance advocacy objectives with policymakers. En savoir plus>>

How to Handle Government Relations During the Pandemic
14 avril 10 h 00 HAE
CSAE Alberta’s next educational session will be focusing what is most pressing to associations and organizations across the province. Join the conversation around government measures for COVID-19 relief, how the association sector will be impacted and your next steps. En savoir plus>>